Méntions legales

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et de l’article 5 de la directive 2000/31/CE, nous vous communiquons les données suivantes:
RESPONSABLE DU SITE WEB: NUTRIEXPERTS, SL

NUMÉRO D’ENTREPRISE: ESB06770051

ADRESSE: C/VALLESPIR, 19 MODULE 3 BUREAU 5, 08173, SANT CUGAT DEL VALLÈS, BARCELONA, ESPAGNE

MAIL DE CONTACT: info@fertilium.eu

Conditions d’utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation.

Les conditions générales d’utilisation Nutriexperts SL, ci-après dénommé le contrôleur, régissent votre accès au site et son utilisation.

Le site se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment et sans préavis, à tout ou partie des services proposés sur ce site.

1- Limitations de l’utilisation des utilisateurs du site web

Il est expressément interdit aux utilisateurs du site web qui ne sont pas expressément autorisés par le RESPONSABLE de copier, distribuer (y compris par courrier électronique et Internet), transmettre, communiquer, modifier, altérer, transformer, transférer ou de toute autre manière, des activités illicites portant atteinte à l’utilisation du site web ou des contenus ou éléments qui le composent, sous toutes ses formes. Les utilisateurs qui font un usage abusif du site web, enfreignent les conditions d’utilisation ou violent les systèmes de sécurité du site web seront responsables de la réparation des dommages générés par ces actions.

L’utilisateur s’engage à indemniser les propriétaires du site web pour toute perte, tout dommage ou toute dépense qui pourrait être subi en relation avec l’utilisation ou l’abus du site web par l’utilisateur à des fins illégales ou interdites, conformément aux dispositions des présentes conditions.

2-Exonération de la responsabilité du propriétaire du site web

Le titulaire du web ne sera, à aucun moment et dans aucune circonstance temporaire ou géographique particulière, responsable des actions suivantes qui sont exposées à la suite:

• D’un fonctionnement défectueux ou avec des déficiences techniques de la toile, s’il dérive de travaux techniques nécessaires pour produire sur la toile un fonctionnement complet et correct. Cela inclut toute action nécessaire pour vérifier le fonctionnement, les performances, la sécurité et toute autre action dérivée de l’utilisation du site web.
• Les éventuelles erreurs de sécurité qui peuvent être causées par des virus, des fichiers, des programmes et/ou d’autres éléments nuisibles sur le site web ou le serveur. 
• Pour les dommages générés à l’utilisateur ou à un tiers en cas d’impossibilité de fournir le service en cas de circonstances imprévisibles, de force majeure, ou d’autres causes non imputables aux propriétaires du site web.
• Des informations publiées sur le site web, les blogs, les réseaux sociaux et autres médias, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers non autorisé.
• Les liens vers d’autres sites web non gérés par le RESPONSABLE qui peuvent être contenus sur le site web.

3- Liens

Il est signalé que le site web du RESPONSABLE peut contenir des liens vers d’autres sites web non gérés par le RESPONSABLE qui ne seront proposés qu’à titre de références informatives, dont le but est de fournir d’autres contenus jugés intéressants. De même, le RESPONSABLE déclare qu’il n’a aucun contrôle sur ces portails ou sites web et qu’il n’est pas responsable de leur contenu.

Le RESPONSABLE n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte en relation avec la légalité, la véracité, l’utilité, la qualité ou la fiabilité des contenus qui ne sont pas directement gérés ou contrôlés par lui, bien qu’ils puissent être accessibles à travers le site web.

4- Propriété intellectuelle et industrielle

Le RESPONSABLE se réserve les droits de propriété intellectuelle du site web en ce qui concerne les éléments qui composent l’aspect visuel, l’image graphique, le code source, le design, les structures de navigation et les différents éléments qui y sont contenus tels que les publications, les informations, les graphiques, les dessins, les photographies, les enregistrements, ainsi que la technologie, le savoir-faire, les marques, les signes distinctifs et les logos. Les contenus et les œuvres reproduits sur ce site sont la propriété du RESPONSABLE et sont donc protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale des éléments visés dans les sections précédentes est interdite. Leur publication sur d’autres sites web ou dans d’autres médias numériques ou écrits requiert le consentement exprès du propriétaire du site web et, en tout état de cause, ils apparaîtront avec une référence explicite à la propriété des droits de propriété intellectuelle.

5- Législation applicable, juridiction compétente et notifications

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole et européenne applicable.

Pour toute controverse qui pourrait survenir en relation avec les services fournis par le biais de ce site web, les tribunaux de Sant Cugat del Vallès (Barcelona) seront compétents, et l’utilisateur renonce à toute autre juridiction qu’il pourrait avoir.

Le RESPONSABLE poursuivra la violation des présentes Conditions, ainsi que toute utilisation abusive du site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre et l’assister en justice.

6- Compte d’usagers

En vous enregistrant sur le site web, vous acceptez de nous fournir une information d’enregistrement précise et complète ainsi que de nous informer immédiatement de toute mise à jour ou autres changements concernant cette information.

L’usager est l’unique responsable de protéger la sécurité et la confidentialité du mot de passe ainsi que de l’identification qui lui a été attribuée. Il devra nous notifier immédiatement de tout usage non autorisé de son mot de passe ou identification ou toute autre violation ou menace de violation de la sécurité de ce site.